SOCIETE OPERATRICE DE LA CHAINE EUROPEENNE MULTILINGUE D'INFORMATIONS EURONEWS Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3521814
Date de dépôt :
30/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2017
Présentation de la marque EURONEWS PURE
Déposée le 30 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE OPERATRICE DE LA CHAINE EUROPEENNE MULTILINGUE D'INFORMATIONS EURONEWS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURONEWS PURE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE OPERATRICE DE LA CHAINE EUROPEENNE MULTILINGUE D'INFORMATIONS EURONEWS domicilié(e) 58/60 Chemin des Mouilles,69130 ECULLY - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 234 650 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURONEWS PURE est expirée depuis le 30 août 2017.
SOCIETE OPERATRICE DE LA CHAINE EUROPEENNE MULTILINGUE D'INFORMATIONS EURONEWS a également déposé les autres marques suivantes : euronews
SOCIETE OPERATRICE DE LA CHAINE EUROPEENNE MULTILINGUE D'INFORMATIONS EURONEWS Société par actions simplifiée - 58/60 Chemin des Mouilles,69130 ECULLY - 69130 - France - SIREN 388234650
CABINET REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40
Inscription le 21 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506708 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506707 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Inscription le 17 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665117 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-17
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de signaux, de données, d'images ou de son ; enregistreurs magnétiques ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports d'enregistrements du son et/ou des images ; audiocassettes, disques acoustiques, disques compacts vidéocassettes et vidéodisques préenregistrés ; appareils pour l'enregistrement ; la reproduction et la transmission du son et/ou des images ; réseaux de télécommunication locaux, par câbles, par satellites ou réseaux hertziens ; antennes ; appareils téléphoniques ; terminaux vidéotex ; modems ; satellites ; logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs et processeurs ; écrans vidéo ; scanneurs ; générateurs d'images, de traits et de caractères ; synthétiseurs d'images ; jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques à prépaiement ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation, se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; serveurs télématiques ; caméras ; appareils de projection de films ou diapositives ; télécinémas ; appareils d'enseignement audiovisuel ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; mémoires pour ordinateurs, mémoires é interfaces (informatique) et microprocesseurs permettant notamment l'accès à des banques de données multimédia ; Cédéroms, disques optiques numériques, disques optiques compacts numériques ; appareils et instruments informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia.
Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques, abonnement à des journaux électroniques ; abonnements de revues et journaux ; consultation pour la direction des affaires ; agences de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; organisation d'expositions de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; relations publiques ; recrutement de personnel ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion ; services de stratégie commerciale ; études de marchés.
Diffusion d'informations, de programmes de télévision et de programmes multimédia par tous moyens ; services de transmission d'informations par voie télématique et téléinformatique ; services de transmission d'informations par centre serveur télématique ; services de communication par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès ou non notamment dans le cadre de divertissements, d'informations, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; services de communication par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipement électronique et/ou numérique, par vidéophone, visiophone, téléphone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), transmission par satellite, câble et réseaux hertziens ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateurs ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs.
Institutions d'enseignement ; divertissements par télévision ; production de films, de reportages, de programmes audiovisuels et multimédia ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; formation ; édition et publication de supports multimédia, ces produits et services étant exclusivement liés à l'exploitation de la chaîne de télévision Euronews.
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